TelComp, association des fournisseurs concurrents de services de télécommunications, a déposé une action collective en référé. Le tribunal a prononcé une ordonnance de blocage suspendant la vente aux enchères du spectre 700MHz prévue par Anatel. La vente porte sur les sous‑bandes 708‑718MHz et 763‑773MHz. Ce spectre constitue la ressource de base pour l’amélioration de la 4G et la couverture étendue de la 5G. C’est la base physique de tous les services mobiles : SMS A2P, voix mobile et IoT, et il influencera durablement la concurrence sur le marché brésilien des télécoms.
L’argument central de TelComp est que le cahier des charges de la vente contient des défauts anti‑concurrentiels. Les seuils du premier tour restreignent la place des petits et moyens opérateurs et avantagent certains opérateurs régionaux. La vente devait attirer 2 milliards de reals d’investissements afin d’étendre la couverture mobile dans les zones reculées et les autoroutes fédérales. Huit opérateurs dont Vivo, Claro, TIM et Brisanet s’étaient inscrits. Les offres déposées ont été scellées par le régulateur. La reprise de la vente dépend entièrement des décisions judiciaires à venir.
Anatel indique qu’elle épuisera tous les recours juridiques pour annuler l’injonction. Le spectre définit la capacité d’extension des réseaux des opérateurs. Ce report ralentit le développement des agrégateurs de gros qui s’appuient sur ce nouveau spectre. L’affaire montre que TelComp, organisation représentant les petits opérateurs, utilise fréquemment la justice pour contester les clauses anti‑concurrentielles des enchères et règles de gros d’Anatel, dans la continuité de la stratégie de défense appliquée sur la résolution PGMC.
