Anatel a réalisé une évaluation spécifique du marché des SMS de masse professionnels A2P dans le cadre de la révision du PGMC Plan Général des Objectifs de Concurrence. Si le marché A2P‑SMS approche 500 millions de dollars de chiffre d’affaires annuel et bénéficie de la croissance des codes de vérification et notifications de transaction, le régulateur juge que les SMS A2P ne forment pas un « marché pertinent ». Aucune réglementation ex ante dédiée, ni obligation spécifique d’accès au marché ou contrôle des prix ne seront appliqués.
Le cadre de contrôle devient une supervision a posteriori déclenchée par les plaintes. L’autorité n’intervient pas de manière proactive sur le marché en temps normal ; elle ne mène des enquêtes individuelles qu’après réception de plaintes ou signalements. Une réévaluation de la nécessité d’une intervention renforcée sera menée ultérieurement. Le rapport reconnaît l’existence de barrières réglementaires et techniques d’accès chez les opérateurs mobiles, mais estime qu’elles ne créent pas de distorsions concurrentielles importantes.
Pour les agrégateurs brésiliens de SMS, cette conclusion signifie qu’aucune nouvelle règle spécifique sur l’accès ou la tarification A2P ne sera publiée à court terme. Des négociations subsistent néanmoins sur les conditions commerciales et les seuils de passerelle au niveau du gros. Si les agrégateurs subissent le blocage de passerelles ou un traitement discriminatoire, ils peuvent déposer une plainte auprès d’Anatel en vertu de la résolution PGMC nº783. Ils doivent aussi respecter les règles générales sur les SMS, notamment la résolution nº765 et les décisions anti-spoofing.
