Les règles de T‑Mobile relatives aux catégories de messages interdits, amendes échelonnées, gestion du trafic et procédures d’approbation spécifiques pour les SMS A2P aux États‑Unis et au Canada concernent les codes courts, les numéros 10DLC et les numéros verts. Les entreprises exploitant des services SMS doivent éviter les cas prohibés, sous peine d’amendes, de limitation de débit ou de révocation permanente des droits de la marque.
Sont interdits : crédits à haut risque, génération de prospects tiers, recouvrement de créances pour le compte de tiers, publicité « enrichissement rapide », cannabis‑CBD, jeux d’argent, ainsi que les contenus SHAFT (sexe, haine, alcool, armes à feu, tabac). Certains sujets, même autorisés au niveau des États, ne peuvent pas circuler par SMS ; les entreprises peuvent utiliser d’autres canaux comme le courriel.
T‑Mobile prévoit trois paliers d’amendes Severity‑0 (Sev‑0) : messages d’hameçonnage‑ingénierie sociale : 2 000 USD par infraction ; contenu contraire aux lois fédérales ou étatiques : 1 000 USD par infraction ; autres infractions commerciales SHAFT : 500 USD par infraction. D’autres amendes de conformité s’ajoutent : envoi sans vérification de propriété du numéro : 10 000 USD ; techniques snow‑shoeing contournant les règles 10DLC : 1 000 USD ; campagnes inactives : frais d’inactivité de 250 USD.
Les limites de débit sont appliquées au niveau de la marque. Le niveau bas par défaut est de 2 000 messages par jour, plusieurs paliers dépendent des scores de crédit tiers. Pour dépasser ces seuils, il faut soumettre une Special Business Review (SBR) moyennant 500 USD de frais par marque. Une campagne peut utiliser 49 numéros au maximum par défaut ; au‑delà, un pool de numéros doit être demandé. Les usages politiques, associatifs et gouvernementaux peuvent bénéficier de régimes de débit dérogatoires.
L’enregistrement de la marque et de la campagne sur TCR est une condition préalable essentielle. Un enregistrement défectueux provoque le blocage des messages et des sanctions complémentaires. Dans les cas graves, T‑Mobile peut interdire définitivement l’accès de la marque à son réseau.
