Le 20 février 2026, l’AEPD, autorité espagnole de protection des données, a publié une décision de sanction administrative. L’entreprise espagnole TALENTO MOTOR S.L. a écopé d’une amende globale de 10 000 € pour l’envoi illégal de SMS marketing. La sanction se décompose en deux amendes distinctes de 5 000 €, pour manquements aux articles 21.1 et 21.2 de la Loi sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI).
Contexte de l’affaire : des utilisateurs ont déposé des plaintes après avoir reçu des SMS promotionnels sur des soldes de véhicules KIA émis par l’entreprise. Le régulateur a constaté deux manquements majeurs. D’une part, l’entreprise n’a pas consulté la liste d’opposition Lista‑Robinson avant d’envoyer ses messages commerciaux. D’autre part, les SMS ne disposaient pas d’un mécanisme de désabonnement (opt‑out) valable. Par ailleurs, les messages étaient expédiés en usurpant l’identité de l’expéditeur « KIA », sans faire apparaître de coordonnées réelles.
C’est un cas d’avertissement emblématique pour les SMS marketing A2P en Espagne. Il confirme trois obligations de conformité incontournables : vérifier la liste Lista‑Robinson avant diffusion de messages commerciaux ; intégrer un désabonnement fonctionnel sur chaque SMS commercial ; interdiction d’usurper une identité de marque en tant qu’expéditeur. Les entreprises qui ne respectent pas ces règles s’exposent à des amendes administratives de l’AEPD. Les sociétés qui déploient des services A2P vers l’Espagne peuvent utiliser cette jurisprudence pour former leurs fournisseurs en interne.
