Le 11 novembre 2025, le groupe de travail antifraude (Fight Fraud Workgroup) de l'i3forum a officiellement lancé une clause contractuelle de litige SMS (SMS Dispute Contract Clause), visant à fournir aux opérateurs internationaux un cadre unifié et pratique pour faire face au problème croissant de la fraude par gonflement artificiel du trafic (Artificial Inflation of Traffic, AIT) de SMS.
Le mécanisme central de cette clause est le suivant : dès qu'un trafic SMS frauduleux est identifié, l'opérateur peut non seulement réclamer le remboursement des sommes et annuler les paiements auprès de son fournisseur direct, mais aussi engager la responsabilité des intermédiaires situés plus en aval dans la chaîne. Cette conception vise à imposer des sanctions économiques concrètes aux responsables ou aux complices des activités frauduleuses, et à couper radicalement les flux financiers et les motivations économiques des fraudeurs. La clause s'appuie sur l'expérience réussie de l'i3forum en matière de clauses contractuelles de fraude vocale, dont elle reprend la cohérence structurelle et opérationnelle, afin de faciliter son intégration rapide par les opérateurs déjà familiers avec le cadre de l'i3forum. L'i3forum encourage les opérateurs à intégrer cette clause dans leurs contrats existants et à en promouvoir l'adoption auprès de leurs partenaires d'interconnexion, afin de garantir une réponse unifiée et cohérente à l'échelle mondiale.
Cette clause, associée au document de procédure de litige pour fraude SMS (SMS Fraud Dispute Process Document) et au code de conduite en matière de messagerie GLF-i3forum (Messaging Code of Conduct), constitue une trousse à outils antifraude complète couvrant les procédures, les engagements et la supervision.
