TRAI annonce la mise en place d'un mécanisme de traçabilité du routage de bout en bout pour les SMS commerciaux en Inde. À compter du 11 décembre 2024, les opérateurs refuseront de délivrer les SMS commerciaux dont la chaîne de transmission des messages n'a pas été déclarée et liée. Cette mesure impose aux entités telles que les entreprises, les banques et les organismes publics, ainsi qu'aux agrégateurs de SMS et aux fournisseurs de services de livraison qu'elles utilisent, d'enregistrer la trajectoire complète des messages, de la source d'émission jusqu'à l'opérateur final, sur la plateforme DLT basée sur la blockchain.
TRAI avait déjà publié une directive le 20 août 2024, imposant la traçabilité de l'ensemble de la chaîne des communications commerciales à compter du 1er novembre. En raison du nombre important d'entreprises concernées, l'autorité de régulation a successivement reporté le délai au 30 novembre puis au 10 décembre, afin de permettre à environ 113 000 entités actives de procéder à leur intégration. Les entreprises concernées opèrent dans les secteurs bancaire, assurantiel, médical, immobilier, des services publics et dans d'autres industries fortement dépendantes des notifications par SMS.
La « déclaration et liaison de la chaîne » désigne l'obligation pour les entreprises d'enregistrer dans le système DLT les trajectoires des messages entre elles-mêmes, les agrégateurs, les fournisseurs de télémarketing et les opérateurs. Le système peut ainsi identifier l'émetteur d'un SMS commercial, les fournisseurs de services par lesquels il transite, le Sender ID utilisé et le modèle de contenu associé, et remonter jusqu'à l'entité responsable en cas de pourriels, de fraudes, d'abus de numéros ou de plaintes. Ce mécanisme limite également la capacité des entreprises à délivrer des messages via des itinéraires gris non déclarés.
Pendant la période de transition, TRAI a mis en œuvre une approche « marquage d'abord, puis refus ». Dans un premier temps, le système renvoie un code d'erreur pour les SMS empruntant un itinéraire non déclaré, sans les bloquer immédiatement, afin d'éviter une interruption brutale des OTP bancaires, des alertes de transaction et d'autres informations à caractère urgent. Les opérateurs transmettent les messages d'erreur aux entreprises pour les aider à corriger leurs données d'enregistrement ; une fois que les principales entreprises ont été intégrées, l'autorité de régulation active officiellement le blocage des itinéraires non enregistrés.
Cette mesure s'inscrit dans le système indien de lutte contre les SMS indésirables, aux côtés d'autres outils de régulation tels que la liste blanche d'URL, la déconnexion des ressources de communication pour les émetteurs en infraction, et la migration des fournisseurs de marketing du numéro à 14 chiffres vers le système DLT. Les entreprises doivent maintenir à jour en permanence les données relatives à l'identité de l'émetteur, aux modèles de message, aux liens, au consentement des utilisateurs et à la chaîne de transmission ; tout changement d'agrégateur, d'itinéraire ou de fournisseur de services de livraison doit également donner lieu à une mise à jour rapide des informations enregistrées dans le système DLT.
