La Banque centrale de Tanzanie (BoT) a publié le 25 septembre 2024 le « Guide des établissements de crédit numérique pour les prestataires de services de microfinance de deuxième catégorie », qui impose des règles strictes et claires en matière d’envoi de messages A2P SMS : toutes les plateformes de crédit numérique doivent faire figurer de manière lisible le nom de l’établissement tel qu’indiqué sur la licence délivrée par la Banque centrale lors de l’envoi de messages de type A2P, tels que les OTP (mots de passe à usage unique) ou les notifications de transaction, et ne peuvent pas utiliser de Sender ID flous ou non pertinents. Cette mesure vise à renforcer la transparence et la crédibilité de l’origine des messages SMS, à aider les utilisateurs à identifier les établissements financiers légitimes et à prévenir efficacement les escroqueries et les attaques de phishing.
Outre l’obligation relative au nom de l’expéditeur des messages SMS, le guide encadre également les pratiques de communication par SMS des établissements de crédit sous l’angle de la protection des données et des droits des consommateurs. Les établissements de crédit doivent se conformer aux lois tanzaniennes relatives à la protection des données, conserver les informations des clients dans de bonnes conditions, et il leur est strictement interdit d’accéder à la liste de contacts ou aux comptes de réseaux sociaux des clients à des fins de recouvrement ou à d’autres fins. Cela signifie que les établissements de crédit ne peuvent pas harceler les proches des emprunteurs par le biais de messages A2P SMS ou d’appels téléphoniques, et que les pratiques de recouvrement doivent être légales et conformes à la réglementation.
Sur le plan opérationnel, les établissements ayant reçu une lettre de non-objection de la Banque centrale ne peuvent pas exploiter plus d’une plateforme numérique. Chaque plateforme doit disposer d’une architecture système robuste et sécurisée, et les établissements doivent soumettre des documents tels que des captures d’écran de l’interface utilisateur, la politique de crédit et le modèle de tarification pour examen par la Banque centrale. En outre, les plateformes de crédit doivent afficher de manière claire et compréhensible en swahili ou en anglais, au sein de leur application, des informations clés telles que les taux d’intérêt des prêts, les frais, les pénalités de retard, les plafonds de crédit et les durées de remboursement, et disposer d’un personnel de service clientèle compétent en matière de TIC, afin de garantir que les utilisateurs puissent obtenir un service personnalisé par le biais des coordonnées affichées (numéro de téléphone, adresse électronique).
La Banque centrale a déclaré que cette mesure vise à accompagner la croissance rapide du secteur du crédit numérique en Tanzanie et à mettre en place un nouveau cadre de réglementation pour les établissements de microfinance de deuxième catégorie qui ne collectent pas de dépôts. À ce jour, la BoT a identifié et bloqué 69 plateformes de crédit numérique illégales non autorisées, et continuera de renforcer ses efforts d’application de la loi à l’avenir. Le guide entre en vigueur à la date de sa publication, et tous les établissements de crédit numérique existants doivent procéder aux ajustements de conformité nécessaires dans le délai imparti. Pour les fournisseurs de services A2P SMS et les entreprises, il est essentiel de s’assurer, lors de leur collaboration avec des établissements de crédit tanzaniens, que le Sender ID des messages est conforme au nom figurant sur la licence de la BoT, faute de quoi ils s’exposent à des risques de filtrage ou de sanctions.
