L'Afrique du Sud lance un registre national de désinscription au démarchage direct pour encadrer les appels et SMS marketing

Selon un rapport d'Acts Online du 7 octobre 2026, la Commission nationale des consommateurs (NCC) d'Afrique du Sud a mis en service un registre national de désinscription. Conformément à la "Loi sur la protection des consommateurs" et à ses règlements modifiés de 2026, un mécanisme légal de désinscription est établi pour les canaux de démarchage direct électronique tels que les appels téléphoniques, les SMS et les courriels.

Ce régime impose trois obligations légales impératives aux entreprises de marketing : toutes les entreprises de démarchage direct doivent s'inscrire et renouveler leur inscription chaque année ; avant de lancer des campagnes marketing, elles doivent procéder chaque mois au filtrage de leur liste de clients en comparaison avec le registre ; la volonté de désinscription exprimée par un consommateur dans le registre prime sur tout consentement précédemment obtenu dans le cadre d'un contrat, et l'entreprise ne peut plus envoyer de messages marketing à cet utilisateur.

La plateforme est déployée en trois phases : la première phase, de septembre à décembre 2026, impose aux entreprises de démarchage direct de s'inscrire, tout retard d'inscription étant illégal ; la deuxième phase, de décembre 2026 à avril 2027, consiste pour les entreprises inscrites à se connecter gratuitement au système et à adapter leurs processus de filtrage de listes ; la troisième phase débute en mai 2027, date à laquelle les consommateurs particuliers pourront enregistrer leurs coordonnées pour bloquer activement tous types de messages de démarchage direct.

Pour les entreprises exerçant des activités de marketing telles que les appels sortants ou l'envoi de SMS en masse, elles doivent avoir accompli leur inscription d'ici décembre 2026 et avoir adapté leurs processus de filtrage mensuel de listes d'ici avril 2027. Les consommateurs particuliers ne pourront s'inscrire sur le système qu'à partir de mai 2027 ; une fois inscrits, les entreprises ne pourront plus les contacter, même s'ils avaient auparavant accepté de recevoir des communications marketing.