Le 5 avril 2024, la CRC colombienne a publié une annonce officielle. Afin d’appliquer la Ley 2300 de 2023 (loi Dejen de Fregar contre le harcèlement), le registre actualisé des numéros exclus RNE est entré en service le 10 avril. Les consommateurs peuvent enregistrer volontairement leurs numéros pour refuser les appels et SMS publicitaires commerciaux.
Le RNE est le registre national de désabonnement administré par la CRC. Après avoir enregistré son numéro mobile, l’utilisateur peut sélectionner les canaux marketing à bloquer : SMS commerciaux, messages d’application, courriels et appels sortants de prospection. Les fournisseurs de biens et services (intégrateurs PCA/IT) sont tenus d’effectuer systématiquement une consultation du RNE. Ils doivent interroger l’API du RNE pour vérifier les numéros avant tout envoi de communication commerciale et ne peuvent pas transmettre de contenu publicitaire aux utilisateurs désabonnés.
Les entreprises doivent s’inscrire sur la plateforme RNE au préalable. Le portail d’inscription des comptes professionnels a ouvert le 3 avril et la fonction de consultation des numéros est devenue accessible le 10 avril. Si des communications marketing sont envoyées illégalement à des utilisateurs inscrits sur le RNE, les consommateurs peuvent déposer une plainte auprès de la SIC (Superintendance de l’Industrie et du Commerce), qui mène les enquêtes et applique les sanctions.
Cette plateforme constitue une infrastructure de conformité obligatoire pour les services A2P en Colombie. Pour les SMS et appels marketing transfrontaliers entrants, la vérification RNE doit être réalisée par des intégrateurs PCA/IT enregistrés localement. Les alertes transactionnelles, codes de vérification et autres notifications non marketing ne sont pas concernés. Les fournisseurs internationaux actifs sur le marché colombien doivent demander à leurs intégrateurs partenaires locaux de fournir une preuve d’appel à l’API RNE et de validation de la liste de désabonnement.
