Le 19 juin 2025, le Département des télécommunications de l’Inde (DoT) a officiellement adopté et précisé les définitions juridiques des « SMS nationaux » et des « SMS internationaux » par le biais d’une note de service officielle.
Jusqu’à présent, ces deux catégories de SMS n’avaient pas de définition claire au niveau réglementaire, alors que cette distinction est essentielle pour la tarification des SMS, la classification du trafic, l’application des obligations de conformité et l’acheminement correct des informations critiques (telles que les OTP et les notifications de transactions bancaires). Selon la définition officielle du DoT, un « SMS national » est un SMS entièrement généré, transmis et terminé sur le territoire indien, et acheminé intégralement via les réseaux nationaux ; un « SMS international » est un SMS généré ou terminé entre l’Inde et un autre pays.
Point particulièrement crucial : la nouvelle réglementation précise que tout SMS A2P entrant (tel qu’une notification bancaire ou une mise à jour de site e-commerce) dont la génération, la transmission ou la réception implique des équipements électroniques, des systèmes informatiques ou des applications situés hors du territoire indien est classé comme SMS international. En matière d’acheminement, le DoT dispose que tous les SMS internationaux sortants doivent transiter par les passerelles de télécommunications internationales (ILD), tandis que les SMS A2P envoyés par les télémarketeurs indiens aux fournisseurs de services de télécommunications ne peuvent pas emprunter les passerelles ILD et doivent rester intégralement au sein des réseaux nationaux.
