Le Règlement de 2025 sur les communications électroniques et postales (contenu en ligne) (modification) de Tanzanie (avis gouvernemental GN n°57 de 2025) est entré en vigueur le 28 janvier 2025. Établi en vertu de l’article 165 de la Loi sur les communications électroniques et postales (chap.306), il actualise complètement le règlement sur le contenu en ligne de 2020.
Pour les conditions d’octroi de licence, toute personne souhaitant fournir des services de médias en ligne doit déposer une demande auprès de la TCRA. Les candidats doivent remplir le formulaire prévu à l’annexe I, adapté au portail du système de gestion des licences de la TCRA, et payer les frais conformément au Règlement sur les communications électroniques et postales (licences) de 2018 (et ses amendements).
Sur le plan des obligations, le règlement révisé ajoute des exigences claires pour les fournisseurs d’accès internet (FAI) et les propriétaires de plateformes de réseaux sociaux. Les FAI doivent mettre en place, adopter, maintenir et déployer des mécanismes afin de prévenir, limiter et bloquer les contenus interdits dans le cyberespace tanzanien ; veiller à ce que leurs clients connaissent l’interdiction d’accéder, de diffuser ou de publier des contenus interdits ; et ne pas héberger de contenus prohibés lorsqu’ils fournissent des services d’hébergement. Les propriétaires de plateformes sociales doivent mettre en œuvre des outils de filtrage et de suppression des contenus interdits.
En ce qui concerne les contenus prohibés, une nouvelle disposition vise les contenus générés par intelligence artificielle. Elle interdit explicitement tout contenu non éthique et fabriqué produit par l’IA, notamment les extraits vidéo, les fichiers audio et les images statiques. Cette nouvelle mesure vise à lutter contre les mauvais usages de l’intelligence artificielle dans le cyberespace tanzanien. Les fournisseurs de services doivent également garantir que tous les contenus en ligne sont sûrs et légaux, et ne pas publier de contenus susceptibles de provoquer des troubles de l’ordre public ou la panique.
