Points clés de la réglementation des SMS A2P prévus par la loi sur les télécommunications du Vietnam n°24/2023/QH15

La loi sur les télécommunications du Vietnam de 2024 (n°24/2023/QH15) est entrée en vigueur le 1er juillet 2024, remplaçant l’ancienne loi de 2009. Le MIC assure sa mise en œuvre, et le décret d’application n°163/2024/NĐ‑CP prend effet le 1er janvier 2025. Pour la première fois, ce texte soumet les communications OTT telles que Zalo et WhatsApp, le cloud computing et les centres de données au régime d’enregistrement des services de télécommunications. Les fournisseurs transfrontaliers doivent aussi respecter les règles vietnamiennes sur la sécurité nationale et la protection des données, et un cadre de réglementation entièrement nouveau pour les SMS A2P est mis en place.

La règle la plus spécifique du pays impose l’insertion obligatoire du nom de marque dans le corps même du SMS. Depuis le 12 août 2024, tous les SMS commerciaux doivent afficher au début du message une marque ou nom d’application identique au Sender‑ID alphanumérique enregistré. Cela diffère de la pratique dans la plupart des pays où les informations de l’expéditeur n’apparaissent que dans le champ expéditeur. Le Sender‑ID doit être préalablement enregistré auprès de l’opérateur, avec un délai d’approbation d’environ cinq semaines. L’identifiant doit correspondre au nom ou à la marque de l’entreprise ; les noms génériques comme WEB2SMS sont interdits, et la casse des caractères est prise en compte.

Cette contrainte crée des difficultés pratiques pour concevoir les modèles de SMS. L’identifiant de marque consomme une partie du quota de caractères. Le vietnamien utilise l’encodage Unicode, donc la limite d’un SMS unique passe de 160 à 70 caractères, ce qui provoque facilement la fragmentation du contenu en plusieurs messages. Il est donc indispensable de tester la longueur et la capacité des caractères avant de valider définitivement les modèles.

Sur le plan opérationnel, les canaux SMS A2P vietnamiens sont unidirectionnels et ne prennent pas en charge les réponses des utilisateurs. Les SMS marketing doivent être vérifiés par rapport à la liste nationale DND « ne pas déranger » avant envoi. Le traitement des numéros de téléphone mobile est régi par le décret n°13/2023/NĐ‑CP sur la protection des données personnelles. Les trois grands opérateurs Viettel, Vinaphone et Mobifone couvrent environ 95 % des abonnés mobiles nationaux. Viettel a commencé à bloquer les flux SMS non conformes aux règles d’affichage de marque dès le 1er juillet 2024. La loi ajoute également des dispositions pour lutter contre les prix abusifs et les pratiques commerciales déloyales dans le secteur des télécommunications et renforcer la protection des consommateurs.