La Règle sur les ventes par télémarketing (TSR), publiée par la Commission fédérale du commerce américaine (FTC), constitue un texte réglementaire majeur pour les appels et SMS marketing aux États‑Unis. Elle complète la loi TCPA de la FCC et régit principalement les appels marketing à voix préenregistrée et à voix synthétisée par IA. Une révision importante a été adoptée fin 2024, avec des dispositions précises sur les modèles d’acquisition de leads.
La TSR institue une interdiction générale : la plupart des appels marketing automatisés préenregistrés destinés aux consommateurs sont en principe prohibés. Les voix générées par IA et les messages vocaux préenregistrés sont également soumis à la réglementation. Pour réaliser légalement ces appels marketing, l’entreprise doit recueillir le consentement exprès direct et individuel du consommateur : le document d’autorisation doit mentionner le vendeur unique et précis. Le consentement doit être obtenu directement par le vendeur lui‑même auprès de l’utilisateur. Il est interdit de déléguer cette collecte à des plateformes tierces de génération de leads, et les consentements recueillis par des tiers ne peuvent pas être réutilisés pour d’autres commerçants.
La révision de la TSR a été finalisée en décembre 2024. Son champ d’application est étendu aux appels marketing liés aux services de support technique, afin de lutter contre les arnaques au support informatique déclenchées par des fenêtres pop‑up. Que l’utilisateur appelle après avoir été trompé par une fenêtre pop‑up ou que le prestataire appelle en sortie, le télémarketing de support technique relève de la TSR, renforçant les moyens d’action de la FTC contre ces fraudes.
