CASETEL interprète la licence OFAC pour régir le routage A2P transfrontalier

Le 24 juin 2026, la chambre vénézuélienne des télécommunications CASETEL a publié l’interprétation officielle de la Licence Générale 24A de l’OFAC (Office of Foreign Assets Control). Elle précise que les fournisseurs étrangers de SMS A2P ne peuvent pas injecter du trafic directement sur les réseaux vénézuéliens. Tout flux doit transiter par des prestataires membres locaux enregistrés au sein de CASETEL pour accéder aux canaux des réseaux internes des opérateurs. Ce texte encadre les règles de routage, de règlement et de blocage et constitue la référence politique centrale pour l’accès du trafic A2P transfrontalier au Venezuela.

D’après ce document, si la Licence Générale 24A de l’OFAC autorise les acteurs télécom mondiaux à établir des liaisons avec le Venezuela, cette autorisation n’est pas illimitée et impose une architecture de relais stricte. Les agrégateurs A2P étrangers et grossistes internationaux de SMS ne peuvent pas établir de connexions SMPP directes avec les trois principaux opérateurs vénézuéliens : Movistar, Digitel et Movilnet. Ils doivent d’abord se connecter à des prestataires locaux membres enregistrés chez CASETEL, qui jouent le rôle de nœuds de relais conformes pour effectuer la livraison finale au travers des réseaux opérateurs internes.

Ce dispositif poursuit trois objectifs majeurs. Premièrement, garantir la traçabilité du routage des SMS entrants internationaux : chaque flux A2P transfrontalier est rattaché à une entité locale légale pour les contrôles et audits de CONATEL. Deuxièmement, uniformiser les flux de règlement des SMS internationaux. La chambre coordonne les tarifs transfrontaliers et les règles de partage des revenus afin de limiter les perturbations causées par le trafic de route grise sur les systèmes de règlement des opérateurs. Troisièmement, renforcer le filtrage des contenus. Les prestataires relais locaux doivent mettre en œuvre les filtrages de contenus interdits et les dispositifs anti‑arnaque exigés par CONATEL, de sorte que le trafic non conforme soit bloqué avant d’entrer dans les réseaux cœur des opérateurs.

CASETEL insiste également sur le fait que tout trafic A2P transfrontalier sans relais par un membre enregistré de la chambre est qualifié de trafic de route grise, que les opérateurs sont habilités à bloquer immédiatement. Les fournisseurs étrangers qui contournent ce cadre de conformité encourent à la fois des risques de non‑conformité vis‑à‑vis de l’OFAC et des sanctions doubles des autorités vénézuéliennes. Depuis cette interprétation, les voies de mise en conformité pour les agrégateurs internationaux au Venezuela se sont restreintes ; les prestataires relais locaux enregistrés sont devenus un point de passage obligatoire pour les activités A2P transfrontalières.