Le 23 septembre 2019, l’Institut fédéral des télécommunications (IFT) du Mexique a publié une déclaration complémentaire relative à l’enregistrement des concessions publiques. Le document établit des seuils techniques quantifiés pour évaluer les risques sur le trafic SMS. Il précise que l’envoi de plus de 10 SMS identiques par un même expéditeur en une minute peut être qualifié de spam, et que l’envoi de plus de 100 SMS en une minute constitue une attaque par inondation. Ces références offrent aux opérateurs des critères réglementaires pour détecter et bloquer le trafic SMS anormal, applicables à tous les cas d’interconnexion de messagerie, P2P comme A2P.
Ce document constitue une norme technique du régime des concessions de télécommunications mexicain et s’adresse à tous les opérateurs et agrégateurs A2P titulaires d’une concession unique de télécommunications délivrée par le CRT. Les seuils indiqués ne sont que des références de détection des risques et ne constituent pas un fondement direct aux sanctions. Les opérateurs peuvent surveiller le trafic à l’aide de ces indicateurs ; lorsque les valeurs seuils sont atteintes, ils sont autorisés à réaliser des audits et à retracer l’origine des messages. S’il est confirmé qu’il s’agit de spam ou d’attaques par inondation, les opérateurs peuvent mettre en œuvre des mesures telles que la limitation du trafic ou le blocage des ports d’interconnexion.
La norme souligne également que ces seuils ne sont pas des interdictions absolues. Le trafic A2P légitime à haut débit, comme les codes de validation OTP et les alertes de transaction dans les activités commerciales habituelles, ne sera pas considéré comme irrégulier sur le seul fondement des limites numériques. Les opérateurs doivent réaliser une analyse globale en tenant compte du contenu des messages, des informations d’enregistrement des expéditeurs et des plaintes des utilisateurs afin d’éviter le blocage abusif du trafic professionnel légal.
Cette norme technique a été citée dans de nombreuses décisions ultérieures de l’IFT sur les litiges d’interconnexion et constitue une référence essentielle pour l’Accord sur la détection et la prévention des comportements prohibés, annexe des conventions d’interconnexion SMS au Mexique. Les agrégateurs proposant des services A2P doivent maîtriser les débits d’émission pour éviter de déclencher les seuils et subir le blocage des canaux par les systèmes de gestion des risques. Les entreprises doivent mettre en place une surveillance du trafic et conserver l’ensemble des journaux d’activité.
