L’autorité de régulation des télécommunications du Pérou, l’OSIPTEL, a publié la résolution 000132‑2025‑CD, entrée en vigueur en décembre 2025. Elle transpose les dispositions du DL1723 et de la Ley N°32323 en obligations opérationnelles de réseau pour les quatre grands opérateurs mobiles, met en œuvre la gouvernance des SMS A2P au niveau technique, distingue les notifications transactionnelles des messages marketing et fixe des règles contraignantes de blocage, de conservation des logs et de traitement des plaintes, complétant les modalités d’exécution technique absentes des textes législatifs.
La résolution 000132‑2025‑CD de l’OSIPTEL, applicable depuis décembre 2025, transforme les dispositions du DL1723 et de la Ley N°32323 en consignes pratiques pour les réseaux des opérateurs mobiles. Elle assure la régulation technique des SMS A2P, différencie notifications transactionnelles et messages commerciaux, impose des obligations de filtrage, d’archivage des traces et de déclaration des plaintes et apporte les règles techniques manquantes au cadre juridique.
Elle s’applique à Claro, Movistar, Entel et Bitel. Les opérateurs doivent bloquer les identités d’appel usurpées, les appels anonymes et les Sender‑ID faux non déclarés. Des pare‑feu vérifient le trafic A2P transfrontalier ; les flux sans traces de traçabilité légitimes sont bloqués. Les opérateurs mettent en place des canaux dédiés aux réclamations contre les SMS‑spam et les appels sortants indésirables et transmettent régulièrement les bilans de plaintes à l’OSIPTEL.
Deux catégories de messages A2P sont clairement distinguées : les notifications transactionnelles bénéficient d’une priorité élevée et ne sont pas soumises à la liste noire de l’INDECOPI ; les messages marketing commerciaux doivent respecter l’intégralité des exigences de la Ley N°32323. Les opérateurs conservent l’ensemble des journaux de communication A2P pour les audits prévus par le DL1723. Les appels robotiques à haute fréquence sont soumis à des limitations de débit ; les routes transfrontalières à relais gris multiples peuvent être bannies définitivement. Cette résolution est le document‑clé de mise en œuvre technique du cadre de conformité A2P du Pérou.
