L’Argentine définit les exigences réglementaires applicables aux services SMS A2P transfrontaliers

Pour l’exploitation des services SMS A2P en Argentine, les messages commerciaux doivent techniquement être envoyés au moyen de codes courts approuvés par les opérateurs. Les identifiants d’expéditeur alphanumériques ne sont pas pris en charge. L’identifiant de l’expéditeur ainsi que le contenu des SMS doivent être contrôlés par les opérateurs mobiles avant d’être intégrés aux listes blanches. Sur le plan des pratiques du secteur, les contrats de codes courts prévoient généralement une durée minimale de six mois. Une période de gel des demandes de codes courts est appliquée chaque année de décembre à janvier, durant laquelle les demandes d’activation de nouveaux codes courts ne sont pas traitées. Ces deux dispositions relèvent des pratiques commerciales des opérateurs et ne figurent pas explicitement dans les textes réglementaires.

Sur le plan réglementaire légal, la Résolution ENACOM n° 697/2017 a instauré le régime d’enregistrement des fournisseurs RPTIC. Les entreprises étrangères ne sont pas autorisées à se connecter directement aux opérateurs locaux et doivent exercer leur activité de messagerie SMS par l’intermédiaire de personnes morales établies en Argentine titulaires d’une licence SVA de services à valeur ajoutée. La Résolution ENACOM n° 1182/2025 vise prioritairement la lutte contre les SMS indésirables. Elle impose aux opérateurs de mettre en place une traçabilité de bout en bout du trafic SMS, de conserver les journaux de communications pendant au moins six mois et autorise le blocage du trafic A2P transfrontalier illicite transitant par des canaux SMPP gris offshore ou des liaisons P2P de contournement.