Dans un projet de révision du décret sur la lutte contre les communications indésirables, le Ministère de la Sécurité publique du Vietnam impose aux entreprises commerciales de ne pas masquer l'origine des appels et des messages lors des campagnes d'appels publicitaires et d'envois de SMS commerciaux. Cette mesure vise à lutter contre le marketing harcelant et les fraudes télécoms par usurpation d'identité.
Ce projet de texte est destiné à remplacer l'ancien décret n° 91/2020. Il prévoit essentiellement la mise en place d'un système national d'identifiants d'entreprises placé sous la juridiction du Ministère de la Sécurité publique. Les entreprises pourront demander, moyennant des frais, un identifiant exclusif d'une durée de validité de trois ans, destiné à leurs communications commerciales sortantes.
Selon les dispositions du projet, tous les SMS marketing et appels publicitaires adressés par les entreprises aux utilisateurs ordinaires devront comporter cet identifiant délivré par les autorités, et il ne sera pas permis de recourir à des moyens techniques pour masquer l'identité réelle de l'émetteur. Le projet définit également les responsabilités des opérateurs télécoms : ceux-ci devront mettre en place les capacités techniques correspondantes afin de garantir que l'identifiant de l'entreprise s'affiche intégralement sur l'appareil de l'utilisateur. Ils devront en outre assurer une surveillance continue du trafic et pourront appliquer des mesures telles que la limitation de débit, la suspension temporaire ou le blocage direct à l'encontre des trafics indésirables ou frauduleux.
Ce dispositif réglementaire s'applique à la fois au marketing vocal et au segment des SMS commerciaux A2P, et impose de nouvelles obligations de mise en conformité aux entreprises de services de messagerie souhaitant se développer au Vietnam. Les entreprises concernées doivent anticiper la planification de leur demande d'identifiant officiel et ne peuvent pas recourir à des techniques telles que la modification du numéro pour masquer l'origine des messages. Le trafic dépourvu d'identifiant conforme sera intercepté par les opérateurs, et toute infraction exposera l'entreprise aux sanctions administratives correspondantes.
