La nouvelle réglementation vietnamienne, qui entrera en vigueur en août 2026, prévoit que les opérateurs télécoms encourent une amende pouvant aller jusqu’à 100 millions de dongs vietnamiens s’ils ne bloquent ni ne récupèrent les numéros utilisés pour envoyer des SMS indésirables. Ces règles attribuent aux opérateurs télécoms de base la responsabilité du contrôle à la source dans la lutte contre les SMS indésirables.
En vertu du décret n° 330/2026/NĐ‑CP, les opérateurs qui font preuve d’inaction en laissant des numéros de leur réseau diffuser des SMS ou des appels de harcèlement sont passibles d’une amende comprise entre 90 millions et 100 millions de dongs vietnamiens. La réglementation encadre également les expéditeurs commerciaux : les organisations qui envoient plus de trois SMS publicitaires à un même numéro sur une période de 24 heures sans le consentement de l’utilisateur, qui transmettent des messages marketing en dehors des horaires convenus ou qui masquent délibérément l’identité de l’expéditeur sont passibles d’une amende de 30 à 50 millions de dongs vietnamiens.
Les opérateurs doivent surveiller activement les numéros utilisés de manière abusive pour l’envoi de messages indésirables et les désactiver ; ils ne peuvent pas laisser les numéros impliqués dans des harcèlements continuer de fonctionner sur le réseau. Cette réglementation transfère la responsabilité de la lutte contre les SMS indésirables aux opérateurs de base, qui sont tenus de contrôler l’utilisation abusive des numéros au sein de leur réseau.
Ce cadre réglementaire impose également des contraintes aux activités A2P des entreprises qui se développent au Vietnam. Pour les campagnes d’envoi de SMS en nombre, les entreprises doivent obligatoirement utiliser des canaux autorisés réguliers ; il est strictement interdit d’utiliser des numéros de téléphone mobile personnels ordinaires pour des envois commerciaux groupés. En cas d’envois abusifs, non seulement l’expéditeur sera tenu pour responsable, mais l’opérateur sera également sanctionné. Les fournisseurs de services doivent donc encadrer strictement les pratiques d’envoi afin d’éviter la désactivation des numéros et les risques de conformité associés aux envois groupés depuis des numéros P2P.
